L’installation d’une pompe à chaleur va être concernée par le professionnel dans le cadre de la souscription d’une garantie décennale.
Equipements indissociables de la construction
Il existe deux types de pompes à chaleur pouvant être installés dans le cadre d’une construction de maison mais aussi dans le cadre d’une rénovation d’un bien déjà existant. On distingue la pompe à chaleur dite air/air et la pompe à chaleur dite air/eau. Il faut savoir que la garantie décennale va concerner tous les travaux de gros ouvrage ainsi que de menus ouvrage dans le cadre d’un chantier dont l’entreprise est identifiée comme constructeur. L’installateur de la pompe à chaleur va devoir se prémunir avec une garantie décennale car les équipements ne pouvant être différenciés de l’édifice vont devoir être couvert par ce type d’assurance (source : expertdecennale.com).
Présenter une attestation de garantie décennale
Les équipements indissociables font partie des travaux de menus ouvrage et donc l’entreprise devra satisfaire à son obligation de souscription. Ce contrat va tout simplement permettre en cas de défaillance d’indemniser le client sans attendre une décision de justice. C’est l’assurance dommages ouvrage qui va dépêcher sur place un expert pour constater les dommages et chiffrer le montant des réparations. Ce même assureur se tournera vers le contrat de garantie décennale pour pouvoir récupérer les sommes indemnisées et ainsi permettre aux clients une ré-habilitation de son bien immobilier. Une entreprise n’ayant pas respecté son obligation de garantie décennale pourra faire l’objet d’une amende et de poursuites mais cette dernière devra également rembourser les réparations par ses propres moyens.
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